L'ARCEP, d'une autorité indépendante à dépendante?

La commission européenne vient de menacer la France, il y a quelques heures, pour une infraction concernant l'Arcep. Jean-Ludovic Silicani, son actuel président, est opposé à ce changement et rejoint donc l'avis de la Commission.

Il est reproché à la France de vouloir nommer au sein de l'ARCEP, un commissaire du gouvernement. En effet, le gouvernement veut y faire entrer un représentant suite à une proposition qui doit passer au parlement jeudi prochain afin d'ajouter un amendement . Or, cet organisme de régulation publique est une autorité indépendante du pouvoir politique. Dans les faits, ceci est donc bien différent et constitue donc une infraction aux traités européens en vigueur. La France n'a toujours pas répondu à l'injonction de la Commission européenne du 24 janvier.

De plus, il ne faut pas oublier que l'Etat est toujours actionnaire d'un des opérateurs, en l'occurence France Télécom Orange. Ainsi, en plus de l'impartialité d'une autorité indépendante, Bruxelles craint un conflit d'intérêt.

Pour rappel, l'Arcep est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle a pour s'occupe notamment de tout se qui est gestion des bandes de fréquences.

Sources: AFP ; express.be ; Generation NT ; Echos du Net

Amendes contre 9 fabricants de mémoires informatiques DRAM

Une autre affaire de cartel vient d'être sanctionnée après celle concernant les écrans aux Etats-Unis. Cette fois ci, le cartel concerne 9 fabricants de mémoires DRAM, entre juillet 1998 et juin 2002, et c'est la Commission européenne qui a sanctionné. La somme totale s'élève à 331 millions d'€.

C'est également la première affaire depuis la révision de la procédure en juillet 2008, qui octroi une réduction de 10% sur l'amende si l'entreprise concernée reconnait d'elle-même avoir participé au cartel.
Au niveau réglementaire, une compagnie jugée coupable d'entente peut se voir infliger une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires. Les entreprises sont sanctionnées selon la valeur de leurs ventes sur la période et d'autres pour leurs participations avec d'autres fabricants.

En millions d'€
145,73     Samsung   (Corée)
 56,70     Infineon   (Allemagne, spin-off de Siemens)
 51,47     Hynix   (Corée, spin-off de Hyundai)
 22,53     NEC (Japon)
 20,41     Hitachi   (Japon)
 17,64     Toshiba (Japon)
 16,61     Mitsubishi Electric (Japon)
  8,50     Elpida Memory (Japon)
  1,80     Nanya Technology (Taiwan)
Micron Technology (USA) n'a pas d'amende car c'est eux qui ont révélé l'entente.

A noter: l'affaire n'est peut être pas finie car les Etats Unis enquêtent également et peuvent infliger de nouvelles sanctions au "cartel DRAM".


Sources: Reuters ; Le Figaro ; Les Echos ; La Tribune ; 20 minutes ; ZDnet ; ITespresso ; 01net ; Journal du Net ; Dell contre le cartel des écrans

Dell dépose plainte pour entente contre 5 fabricants d'écrans LCD

Un nouveau procès va débuter dans le monde des écrans à la suite de la plainte que Dell vient de déposer auprès de la Cour fédérale de San Francisco.
Le fabricant informatique texan (actuel n°2 mondial) vient de porter plainte à l'encontre de trois fabricants d'écrans LCD. Sont visées, les marques japonaises Sharp, Hitachi, Toshiba, Seiko Epson et la taïwanaise HannStar. Le constructeur américain clame que les entreprises citées ne respecteraient pas les lois commerciales dont notamment le Sherman Antitrust Act et de donner lieu à une entente sur le prix de vente. A l'image de la Commission européenne, les Autorités fédérales américaines sont très tatillonnes concernant le droit de la concurrence dont le Sherman Act fut l'initiateur.
Mais les histoires d'ententes illicites et de suspicions de cartels chez les fabricants d'écran LCD ne sont pas nouvelles. Ainsi plusieurs constructeurs ont été condamnés par le passé. On peut nommer les coréens LG et Samsung, le japonais Sharp, le taïwanais AU Optronics et le chinois Chunghwa Picture Tubes.

Source: Clubic ; Neteco ; Zdnet ; Wikipedia Hannstar ; Wikipedia Dell ; Wikipedia Sherman Act