Après quelques semaines de flottement la cause est entendue, le gouvernement français a décidé de modifier le barême de la TVA appliquée aux offres Triple Play des fournisseurs d'accès à internet. Les offres Triple Play sont les forfaits comprenant l'accès illimité à internet ainsi qu'à la téléphonie , et la télévision.
Et, c'est là que se pose le problème. En effet, ces offres se voient appliquées un barême complexe. La partie communication est assujettie à une TVA de 19,6% et la partie télévision l'est à 5,5%. Le gouvernement va faire passer l'ensemble du service à 19,6%.
Les principaux fournisseur d'accès viennent d'annoncer qu'ils répercuteraient la hausse de la TVA à leur clients. Cependant, la mesure étant encore un peu floue, le montant de cette hausse n'est pas clairement déterminé et selon le Xavier Niel, le PDG de Free, elle devrait se situer entre 2 et 3€. De son coté, Orange a annoncé que cette hausse devrait lui couter quelques 230 millions € et donc que la répercussion sur l'abonné est une nécessité.
A noter, Xavier Niel, en conflit avec le gouvernement depuis sa difficile obtention de la 4ème licence 3G (freinée par le gouvernement), a annoncé qu'il noterait 2 lignes sur la facture: une ligne classique et une ligne avec la "taxe Barroin-Sarkozy en surplus".
Sources: AFP , Challenges , L'Expension , 01net , Le Journal du Net , Le Monde , TF1 News , Europe 1 , La Tribune , Capital , Echos du Net , Nouvel Obs , 20 Minutes
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