Je vous avais déjà parlé, le 1 février (ici) de l'instauration en 2013 d'un nouveau permis de conduire. Il y a 3 petites heures des informations plus précises ont été communiquées par le Ministère de l'Intérieur. Article de loi du Journal officiel disponible ici. Pour rappel, une directive européenne datant de 2006, oblige à augmenter le niveau de sécurité contre la falsification des permis
Un permis qui sera à renouveler et payant
Une des grandes différences avec le modèle actuel est qu'il faudra renouveler son permis de conduire tous les 15 ans pour qu'il reste valable. Le système sera proche de celui des passeports et cartes d'identité. Ce renouvellement se fera sur demande et sans aucun test ou examen, mais sera payant. Ce qui ne manquera pas d'agacer. Par contre, aucune indication sur le prix.
Il a l'avantage de mettre à jour le lieu de résidence et la photo du conducteur.
Mise en place
Le nouveaux permis commenceront à être diffusés à partir de janvier 2013. Les nouveaux titulaires se verront automatiquement attribuer la dernière version. Les titulaires antérieurs au 19 janvier 2013 auront jusqu'à 2013 pour effectuer le remplacement.
Quelle forme?
Il prendra la forme d'une carte à puce, façon carte bancaire. Cette puce, à la façon des passeports biométriques, contiendra les empreintes digitales, permettra de régler les infractions ou encore de se connecter sur le site internet du Ministère de l'Intérieur. Lors des contrôles, les policiers pourront, à l'aide d'un lecteur, consulter l'historique des amendes venant de toute l'Union européenne. Ce permis devient donc un permis européen.
Un permis qui sera à renouveler et payant
Une des grandes différences avec le modèle actuel est qu'il faudra renouveler son permis de conduire tous les 15 ans pour qu'il reste valable. Le système sera proche de celui des passeports et cartes d'identité. Ce renouvellement se fera sur demande et sans aucun test ou examen, mais sera payant. Ce qui ne manquera pas d'agacer. Par contre, aucune indication sur le prix.
Il a l'avantage de mettre à jour le lieu de résidence et la photo du conducteur.
Mise en place
Le nouveaux permis commenceront à être diffusés à partir de janvier 2013. Les nouveaux titulaires se verront automatiquement attribuer la dernière version. Les titulaires antérieurs au 19 janvier 2013 auront jusqu'à 2013 pour effectuer le remplacement.
Quelle forme?
Il prendra la forme d'une carte à puce, façon carte bancaire. Cette puce, à la façon des passeports biométriques, contiendra les empreintes digitales, permettra de régler les infractions ou encore de se connecter sur le site internet du Ministère de l'Intérieur. Lors des contrôles, les policiers pourront, à l'aide d'un lecteur, consulter l'historique des amendes venant de toute l'Union européenne. Ce permis devient donc un permis européen.
De grands changements pour le nouveau permis moto:
Le permis A1 (jusqu'à 125 cm3) ne change pas.
Le permis A2 sera créé et concernera les motos de 125 cm3 à 600 cm3.
Le permis A concerne toutes les cylindrées. Au bout de 2 ans le titulaire du permis A2 aura le permis A. Autre nouveauté, il sera impossible de passer le permis A avant 24 ans.
Pour les permis moto, le renouvellement se fera comme le B, tous les 15 ans.
Et les autres permis?
Ceci concerne le permis B. Concernant les permis C (poids lourd) et D (transports en commun), il suivront la même logique, à l'exception d'un renouvellement tous les 5 ans.
Sources: Article de loi dans le Journal Officiel ; Précédent article sur le permis , France info , Europe 1 , Libération , Le Figaro , Le Parisien
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