Hausse de la TVA, possibilité de résilier son abonnement

C'est assurément l'info d'hier. Il sera possible de résilier son abonnement mobile et son abonnement internet fixe triple play suite à la hausse de la TVA.

Il faut rappeler que la Loi de finance 2011 votée par le parlement et voulue par le gouvernement inclut la hausse de la TVA. Cette hausse en fait, ne concerne que la partie TV de l'abonnement du coup, la moitié de la facture passe de 5,5% à 19,6%. Au final, toute la facture se retrouve donc à 19,6%. Le forfaits ne comprenant pas un accès à la TV n'augmenteront donc pas, et pour les autres, elle se situera entre 1€ et 3€.

Mais hier, un coup de massue est tombé sur les opérateurs, au bénéfice des consommateurs. En effet, les abonnés internet et mobile concernés pourront, pendant 4 mois résilier leur abonnement sans pénalité, ... et surtout garder leur téléphone même si l'ensemble des mois payés ne couvre pas le prix du téléphone. Cette opération va donc coûter très cher aux opérateurs. Imaginez un terminal à 800€ avec une résiliation au bout de quelques mois.
Cette disposition est en fait la simple application d'un article du Code de la consommation, "modification du contrat de service", qui énonce que lors de la modification unilatérale d'un contrat, le client a 4 mois pour pouvoir résiler de plein droit sans pénalité. Ceci annule donc les engagements qu'ils soient sur 12 ou 24 mois.

De plus, tout abonné concerné doit recevoir un courrier explicatif de la part de l'opérateur, au minimum 1 mois avant la hausse de la TVA. Néanmoins, la portabilité du numéro ne semble pas possible puisqu'il y a résiliation.

Sources: AFP ; L'Express ; Le Figaro ; YouTube BFM TV ; Le Post ; Univers Freebox ; Generation NT ; ITespresso